Excès de vitesse inférieur à 10 km/h : mythe ou réalité ?

Les radars routiers continuent de susciter des débats passionnés parmi les automobilistes. Une question refait surface régulièrement : les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h sont-ils réellement sanctionnés ? Bien que certains assurent n’avoir jamais été verbalisés pour de tels écarts, d’autres affirment le contraire, rapports à l’appui.

Les chiffres montrent que la tolérance zéro devient une norme de plus en plus stricte. Les autorités routières insistent sur l’importance de chaque kilomètre par heure, arguant que même de petites infractions peuvent avoir des conséquences graves. Alors, mythe ou réalité, ces petites infractions sont-elles vraiment prises au sérieux ?

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Définition et cadre légal de l’excès de vitesse inférieur à 10 km/h

L’excès de vitesse inférieur à 10 km/h est une infraction couramment constatée sur les routes françaises. Réglementé par l’article R413-14 du code de la route, cet excès de vitesse se situe dans une marge étroite souvent perçue comme tolérable par de nombreux conducteurs.

Qu’est-ce qu’un excès de vitesse inférieur à 10 km/h ?

• Il s’agit d’une infraction où la vitesse d’un véhicule dépasse la limite autorisée de moins de 10 km/h.
• Ce type d’infraction peut être relevé par radars automatiques ou par les forces de l’ordre.

Le cadre légal est clair : tout dépassement de la vitesse maximale autorisée, même de quelques kilomètres par heure, est passible de sanctions. La marge d’erreur des radars, fixée à 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h, est souvent mal comprise comme une zone de tolérance. En réalité, elle compense les éventuelles imprécisions des instruments de mesure.

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Le rôle de l’article R413-14 du code de la route

L’article R413-14 du code de la route stipule que tout excès de vitesse, même inférieur à 10 km/h, constitue une infraction. En agglomération, cette infraction est classée en quatrième catégorie, entraînant une amende de 135 € et un retrait d’un point sur le permis de conduire. Hors agglomération, elle est classée en troisième catégorie avec une amende de 68 € et le même retrait d’un point.

Considérez ces éléments : chaque kilomètre par heure au-dessus de la limite peut avoir des conséquences. Les radars, qu’ils soient automatiques ou manuels, sont conçus pour détecter et sanctionner ces excès. La vigilance reste donc de mise pour tous les automobilistes, même pour des dépassements minimes.

Les sanctions et marges de tolérance

Depuis plusieurs années, l’excès de vitesse inférieur à 10 km/h fait débat. Ce type d’infraction est souvent perçu comme mineur, mais il est sanctionné par la loi. En agglomération, cet excès entraîne une contravention de 4ème classe avec une amende de 135 € et un retrait d’un point sur le permis. Hors agglomération, il s’agit d’une contravention de 3ème classe avec une amende de 68 € et aussi un retrait d’un point.

• Pour les jeunes conducteurs : retrait d’un point, pas de stage de sensibilisation obligatoire.

Les récentes annonces et débats

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a récemment annoncé la fin du retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h à partir du 1er janvier 2024. Cette déclaration a suscité diverses réactions.

• Françoise Dumont soutient une tolérance pour ces infractions mineures.
• Alexandra Borchio-Fontimp critique cette mesure, craignant un relâchement des comportements au volant.
• Philippe Dominati, quant à lui, soutient Gérald Darmanin.
• Jean-Luc Fichet est plus réservé et critique cette décision.

Marges de tolérance et radars

Les radars automatiques possèdent une marge d’erreur de 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h. Cette marge est souvent mal interprétée comme une zone de tolérance. Toutefois, elle vise à compenser les imprécisions des appareils de mesure. Le ministère de l’Intérieur et la sécurité routière indiquent que ces marges ne doivent pas être considérées comme une permission tacite de dépasser les limites de vitesse.

Les perceptions et réalités de l’excès de vitesse inférieur à 10 km/h

L’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) ainsi que l’Université Gustave Eiffel ont mené diverses études sur l’excès de vitesse inférieur à 10 km/h. Ces analyses révèlent une perception souvent erronée chez les conducteurs. Pierre Lagache, de la Ligue contre la violence routière, craint une hausse des accidents en raison d’une tolérance accrue. Effectivement, une étude de Bernard Laumon indique que 46 % des accidents mortels en 2010 ont impliqué des excès de vitesse, même mineurs.

Claudine Pérez-Diaz, spécialiste en sécurité routière, souligne que même un léger dépassement de la limite de vitesse peut avoir des conséquences graves, surtout en zone urbaine. Florent Varet, chercheur à l’IFSTTAR, commente sur la perception de l’excès de vitesse : beaucoup de conducteurs sous-estiment l’impact d’un dépassement de quelques kilomètres par heure.

Marie-Axelle Granié, psychologue du transport, explique que les comportements au volant sont souvent influencés par une fausse sensation de sécurité. Les conducteurs se sentent à l’aise à des vitesses légèrement supérieures aux limites, sans réaliser le risque accru. La Ligue contre la violence routière et l’association 40 millions d’automobilistes se rejoignent sur un point : la sensibilisation reste fondamentale. Tandis que la première craint une hausse des accidents, la seconde démonte le mythe de la tolérance pour ces infractions.

L’excès de vitesse, même inférieur à 10 km/h, ne doit pas être pris à la légère. Les études montrent clairement que ces infractions peuvent avoir des conséquences dramatiques.